1. Présentation du site internet.
Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.notaire-bricart.be l'identité des différentes parties intervenant dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Maître Jean-François Bricart, Notaire, établi Rue de la Clinique, 7 à B-6780 Messancy, Tél. : (+32) 63/37.04.36, email :contact@notaire-bricart.be
Responsable de publication : Maître Jean-François Bricart, Notaire, Tél. : (+32) 63/37.04.36, email: contact@notaire-bricart.be
Webmaster : Rise sàrl, agence de communication établie 171, route de Longwy à L-1941 Luxembourg – www.rise.lu
Hébergeur : Rcarré sa, prestataire informatique établi 77-79, Parc d'Activités à L-8308 Capellen - www.rcarre.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.notaire-bricart.be implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de façon régulière.
Le site web est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de l'étude notariale.
Il d'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
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